Le radon est un gaz radioactif naturellement présent dans l’environnement. Il provient de la désintégration naturelle de l’uranium dans le sol et peut s’infiltrer dans une maison par n’importe quelle ouverture en contact avec le sol, et ce, à l’insu de son propriétaire. Comme il est imperceptible par les sens puisqu’incolore, inodore et sans saveur, il ne peut être détecté sans un test de mesure spécifique.

Risques pour la santé

Les risques sur la santé d’une exposition prolongée à une forte concentration de radon sont documentés : le radon serait impliqué dans 10 % des cancers du poumon et constituerait la deuxième cause du cancer du poumon après le tabagisme. Face à ce danger, Santé Canada a émis des lignes directrices qui ont évolué au fil des ans.

Lignes directrices

Avant 2008, la ligne directrice canadienne en vigueur sur le radon dans l’air intérieur établissait qu’une concentration de ce gaz supérieure à 800 becquerels par mètre cube (Bq/m³) pouvait constituer un danger pour la santé des occupants. À compter de 2008, la mesure a été réduite à 200 becquerels par mètre cube (Bq/m³) afin de tenir compte des nouvelles informations et recherches sur les risques potentiels pour la santé. Santé Canada identifiait alors des zones à risques. L’OACIQ, de concert avec Santé Canada, a alors procédé à l’élaboration d’une formation sur le sujet qui a été diffusée à travers la province afin d’informer les courtiers de ce problème potentiel de santé publique.

Absence de région sans risques

Or, fait important, Santé Canada vient de publier les résultats d’une enquête pancanadienne sur les concentrations de radon dans les habitations et conclut qu’il n’existe pas de région sans radon au Canada. L’étude a démontré que même dans les provinces où les résultats globaux indiquent qu’un nombre moins élevé d’habitations ont une concentration élevée de radon, il y existe tout de même des régions qui ont des concentrations élevées de radon, ainsi qu’un nombre important d’habitations où la concentration de radon dépasse la ligne directrice. Il n’y a plus de cartographie qui tienne et l’on ne doit donc plus se limiter aux zones à risques initialement ciblées par Santé Canada. Le radon étant naturellement présent dans le sol, la seule façon de savoir si une maison a une concentration trop élevée de radon est d’effectuer un test de mesure, quel que soit son emplacement géographique.

Obligations du courtier

Ce nouvel élément est certainement pertinent face à l’obligation du courtier d’entreprendre les démarches pour découvrir les facteurs pouvant affecter défavorablement les parties dès la signature du contrat de courtage. La clause D13.9 du formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble sera donc un outil fort utile, puisqu’elle fait spécifiquement mention de la problématique du radon et pourra servir de base de discussion avec le vendeur. Advenant la présence de radon, le devoir du courtier de conseiller avec objectivité les parties prendra tout son sens et les documents transactionnels devront en faire état.

L’OACIQ procède présentement à la mise à jour de sa formation sur le sujet à la suite des conclusions de Santé Canada et invitera les courtiers à mettre à jour leurs connaissances par cette formation. Un courtier pleinement compétent sur ce sujet, voilà une plus-value des plus intéressantes pour toute partie impliquée dans une transaction immobilière.

 

Source: Publication OACIQ 14 août 2013